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1990012781 BE

1990012781 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupes dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012781 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupes dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupes dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990012781

page: 20400

Dossier numéro: 1990-09-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012905

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