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1990012780 BE

1990012780 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique [des grades particuliers] que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique [des grades particuliers] que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 septembre 1990

Numéro: 1990012780

page: 17754

Dossier numéro: 1990-08-13/45

Ce texte modifie le texte suivant

1973120413

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