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1990012777 BE

1990012777 20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 septembre 1990

Numéro: 1990012777

page: 18070

Dossier numéro: 1990-08-20/35

Ce texte modifie les textes suivants

1977031821 1990012777

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