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1990012776 BE

1990012776 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012776 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'interruption de la carrière professionnelle dans la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1990

Numéro: 1990012776

page: 19949

Dossier numéro: 1990-09-13/

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