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1990012774 BE

1990012774 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, potages et préparations diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012774 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012774 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, potages et préparations diverses Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, potages et préparations diverses

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990012774

page: 20393

Dossier numéro: 1990-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1988912916

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