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1990012773 BE

1990012773 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012773 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012773 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 décembre 1990

Numéro: 1990012773

page: 23568

Dossier numéro: 1990-09-21/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982000325

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