1990012771
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1990012771 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le travail à temps partiel en exécution des articles 182 et 189 de la loi-programme du 22 décembre 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012771 21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le travail à temps partiel en exécution des articles 182 et 189 de la loi-programme du 22 décembre 1989
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21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le travail à temps partiel en exécution des articles 182 et 189 de la loi-programme du 22 décembre 1989
Source: Emploi et Travail
Publication: 9 novembre 1990
Numéro: 1990012771
page: 21281
Dossier numéro: 1990-09-21/