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1990012766 BE

1990012766 12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 octobre 1990

Numéro: 1990012766

page: 20580

Dossier numéro: 1990-10-12/33

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