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1990012763 BE

1990012763 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipés et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012763 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipés et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipés et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990012763

page: 20408

Dossier numéro: 1990-09-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012906

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