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1990012752 BE

1990012752 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012752 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012752 14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 novembre 1990

Numéro: 1990012752

page: 20875

Dossier numéro: 1990-09-14/

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