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1990012741 BE

1990012741 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1985, concernant l'apprentissage industriel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012741 13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1985, concernant l'apprentissage industriel Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1985, concernant l'apprentissage industriel

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 octobre 1990

Numéro: 1990012741

page: 19947

Dossier numéro: 1990-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1987012684

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