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1990012732 BE

1990012732 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL insérant un chapitre VIIIquater. Dispositions prises en exécution de l'article 160, # 8, alinéa 4, relatives à l'assimilation des parents d'accueil à des parents, dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012732 27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL insérant un chapitre VIIIquater. Dispositions prises en exécution de l'article 160, # 8, alinéa 4, relatives à l'assimilation des parents d'accueil à des parents, dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL insérant un chapitre VIIIquater. Dispositions prises en exécution de l'article 160, # 8, alinéa 4, relatives à l'assimilation des parents d'accueil à des parents, dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1990

Numéro: 1990012732

page: 22337

Dossier numéro: 1990-11-27/33

Ce texte modifie le texte suivant

1964060401

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