1990012730
BE
BE
1990012730 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012730 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
Ouvrir la source officielle
13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 août 1990
Numéro: 1990012730
page: 15930
Dossier numéro: 1990-08-13/31
Ce texte modifie le texte suivant
1986012534