Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012727 BE

1990012727 3 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012727 3 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1990

Numéro: 1990012727

page: 15703

Dossier numéro: 1990-08-03/31

Ce texte modifie les textes suivants

1989012310 1964060401

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →