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1990012718 BE

1990012718 13 AOUT 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012718 13 AOUT 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 octobre 1990

Numéro: 1990012718

page: 20211

Dossier numéro: 1990-08-13/

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