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1990012692 BE

1990012692 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les barèmes minimums dans la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012692 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les barèmes minimums dans la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant les barèmes minimums dans la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1990

Numéro: 1990012692

page: 19719

Dossier numéro: 1990-08-13/

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