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1990012690 BE

1990012690 9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques et en fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition hebdomadaire entre les formations théorique et pratique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012690 9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques et en fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition hebdomadaire entre les formations théorique et pratique Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques et en fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition hebdomadaire entre les formations théorique et pratique

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1990

Numéro: 1990012690

page: 16688

Dossier numéro: 1990-02-09/

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