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1990012689 BE

1990012689 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional 1989-1990 pour la province de Brabant

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012689 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional 1989-1990 pour la province de Brabant Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord régional 1989-1990 pour la province de Brabant

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 octobre 1990

Numéro: 1990012689

page: 19550

Dossier numéro: 1990-08-13/

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