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1990012678 BE

1990012678 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant le pouvoir d'achat pour les employés des fabrications métalliques de la province de Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012678 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant le pouvoir d'achat pour les employés des fabrications métalliques de la province de Limbourg Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant le pouvoir d'achat pour les employés des fabrications métalliques de la province de Limbourg

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 septembre 1990

Numéro: 1990012678

page: 17953

Dossier numéro: 1990-08-13/

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