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1990012675 BE

1990012675 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une prime de fin d'année dans le Hainaut occidental

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012675 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une prime de fin d'année dans le Hainaut occidental Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant une prime de fin d'année dans le Hainaut occidental

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 septembre 1990

Numéro: 1990012675

page: 18592

Dossier numéro: 1990-08-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001295

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