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1990012674 BE

1990012674 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour la région du Centre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012674 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour la région du Centre Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990 pour la région du Centre

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990012674

page: 19653

Dossier numéro: 1990-08-13/

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