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1990012671 BE

1990012671 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990012671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012671 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990012671

page: 19667

Dossier numéro: 1990-08-13/

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