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1990012667 BE

1990012667 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre occidentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012667 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre occidentale Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre occidentale

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1990

Numéro: 1990012667

page: 16711

Dossier numéro: 1990-08-13/

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