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1990012666 BE

1990012666 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990, pour la province de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990012666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012666 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990, pour la province de Namur Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1989-1990, pour la province de Namur

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990012666

page: 19660

Dossier numéro: 1990-08-13/

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