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1990012663 BE

1990012663 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 1989-1990 pour les employés "barémisés et barémisables" des provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012663 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 1989-1990 pour les employés "barémisés et barémisables" des provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 1989-1990 pour les employés "barémisés et barémisables" des provinces des Flandres occidentale et orientale y compris le Pays de Waes

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 septembre 1990

Numéro: 1990012663

page: 18055

Dossier numéro: 1990-08-13/

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