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1990012662 BE

1990012662 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, fixant le plafond de l'intervention dans les frais de transport des employés des fabrications métalliques dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012662 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, fixant le plafond de l'intervention dans les frais de transport des employés des fabrications métalliques dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, fixant le plafond de l'intervention dans les frais de transport des employés des fabrications métalliques dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 octobre 1990

Numéro: 1990012662

page: 19774

Dossier numéro: 1990-08-13/

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