Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012661 BE

1990012661 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de rémunération dans la région de Mons-Borinage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012661 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de rémunération dans la région de Mons-Borinage Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de rémunération dans la région de Mons-Borinage

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 septembre 1990

Numéro: 1990012661

page: 18595

Dossier numéro: 1990-08-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1988027351

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →