1990012660
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1990012660 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriers de quartzite du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012660 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriers de quartzite du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1990, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carriers de quartzite du Brabant wallon, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 septembre 1990
Numéro: 1990012660
page: 17122
Dossier numéro: 1990-08-13/44