1990012658
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1990012658 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1991 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012658 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1991 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons"
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1991 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons"
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 octobre 1990
Numéro: 1990012658
page: 19775
Dossier numéro: 1990-08-13/