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1990012631 BE

1990012631 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012631 3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 août 1990

Numéro: 1990012631

page: 16069

Dossier numéro: 1990-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1983012032

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