1990012627
BE
BE
1990012627 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012627 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"
Ouvrir la source officielle
13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"
Source: Emploi et Travail
Publication: 18 octobre 1990
Numéro: 1990012627
page: 19945
Dossier numéro: 1990-08-13/