1990012626
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1990012626 13 AOUT 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012626 13 AOUT 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection"
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13 AOUT 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection"
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 octobre 1990
Numéro: 1990012626
page: 19553
Dossier numéro: 1990-08-13/
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