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1990012625 BE

1990012625 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012625 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 septembre 1990

Numéro: 1990012625

page: 17121

Dossier numéro: 1990-08-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012912

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