Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012619 BE

1990012619 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012619 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 septembre 1990

Numéro: 1990012619

page: 16855

Dossier numéro: 1990-08-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →