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1990012618 BE

1990012618 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 23 mars 1989, concernant la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012618 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 23 mars 1989, concernant la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 23 mars 1989, concernant la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990012618

page: 19356

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012990

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