Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990012609 BE

1990012609 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012609 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 1990

Numéro: 1990012609

page: 15660

Dossier numéro: 1990-07-09/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →