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1990012608 BE

1990012608 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1990, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012608 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1990, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1990, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 août 1990

Numéro: 1990012608

page: 16475

Dossier numéro: 1990-08-06/

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