1990012607
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1990012607 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles concernant la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" et du 12 février 1990, conclue dans la même commission, complétant la convention collective de travail du 22 mars 1989, précitée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012607 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles concernant la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" et du 12 février 1990, conclue dans la même commission, complétant la convention collective de travail du 22 mars 1989, précitée
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13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles concernant la durée du travail dans le secteur "l'implantation et l'entretien de parcs et jardins" et du 12 février 1990, conclue dans la même commission, complétant la convention collective de travail du 22 mars 1989, précitée
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 août 1990
Numéro: 1990012607
page: 16414
Dossier numéro: 1990-08-13/