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1990012606 BE

1990012606 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012606 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990012606

page: 16293

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012910

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