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1990012603 BE

1990012603 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 14 septembre 1989 concernant l'interruption de carrière dans certains services, établissements et institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012603 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 14 septembre 1989 concernant l'interruption de carrière dans certains services, établissements et institutions Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 14 septembre 1989 concernant l'interruption de carrière dans certains services, établissements et institutions

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 septembre 1990

Numéro: 1990012603

page: 17947

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012275

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