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1990012599 BE

1990012599 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, créant un fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012599 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, créant un fonds de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 septembre 1990

Numéro: 1990012599

page: 17944

Dossier numéro: 1990-08-06/43

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