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1990012598 BE

1990012598 6 AOUT 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1990 conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mars 1989 concernant l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012598 6 AOUT 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1990 conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mars 1989 concernant l'emploi Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1990 conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 28 mars 1989 concernant l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1990

Numéro: 1990012598

page: 16192

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012593

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