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1990012597 BE

1990012597 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1979, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012597 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1979, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1979, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990012597

page: 19648

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1979090610

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