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1990012596 BE

1990012596 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 septembre 1990

Numéro: 1990012596

page: 17405

Dossier numéro: 1990-08-06/

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