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1990012591 BE

1990012591 13 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 juillet 1990

Numéro: 1990012591

page: 14467

Dossier numéro: 1990-06-13/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987012460

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