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1990012590 BE

1990012590 3 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1989 d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012590 3 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1989 d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 1989 d'exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 août 1990

Numéro: 1990012590

page: 15820

Dossier numéro: 1990-08-03/32

Ce texte modifie le texte suivant

1989012209

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