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1990012586 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1989, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990012586 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012586 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1989, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1989, fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 septembre 1990
Numéro: 1990012586
page: 16924
Dossier numéro: 1990-08-06/
Erratum : Publication du 8 janvier 1991, page 273
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