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1990012585 BE

1990012585 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012585 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012585 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 août 1990

Numéro: 1990012585

page: 16304

Dossier numéro: 1990-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1988012877

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