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1990012584 BE

1990012584 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990012584 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 août 1990

Numéro: 1990012584

page: 16710

Dossier numéro: 1990-08-06/

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