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1990012583 BE

1990012583 6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990012583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1990

Numéro: 1990012583

page: 16193

Dossier numéro: 1990-08-06/

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